Fils d'actualités juridiques

20/10/2022 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
20/10/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Proposition du 118e Congrès des Notaires de France : la solennisation de la vente immobilière
19/10/2022 Affaires - Sociétés
Taxe sur la création de bureaux en Île-de-France pour les crèches associatives : une association obtient le renvoi d’une QPC
19/10/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 819