Fils d'actualités juridiques

10/01/2020 Civil - Personnes et familles
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
10/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
10/01/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme