Fils d'actualités juridiques

10/02/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours de la semaine
09/02/2017 Affaires - Droit économique
Non-respect des délais de paiement : le bilan 2016 de l'action de la DGCCRF
09/02/2017 Affaires - Assurance / Civil - Contrat
Précisions de la Cour de cassation à propos de la définition de la "renonciation"
09/02/2017 Affaires - Droit économique
La Commission européenne sanctionne une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles